J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

NOR : SANP0624006A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;

Sur propositions du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 20 janvier 2005 et du 30 janvier 2006,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé :

« 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ; »

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, après le 21°, il est inséré un 22° et un 23° ainsi rédigés :

« 22° Les compléments alimentaires ;

« 23° Les équipements de protection individuelle respiratoire. »

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


Xavier Bertrand